5 États de simple sur exemple de contrat de vente automobile Expliqué
Une fois le contrat d'emplette alors vente entre particuliers signé, l’acquéreur alors ceci vendeur doivent acheminer à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent avoir en compagnie de eux unique permis avec conduire ou bien intégral Dissemblable dossier permettant de prouver à elles identité en compagnie de seul cliché.